Parce que ce sont de nouveaux services et que c’est bien de vous apporter des réponses simples aux questions qui se posent sur la dématérialisation des AG et votes. Alors pour presque tout savoir sur nos solutions d’AG et votes en ligne, c’est ici.
Oui bien sûr AGATHE gère la délégation de pouvoir électronique : un adhérent ou membre qui
veut
donner son pouvoir se rend dans son espace personnel en ligne et dispose d’un onglet
« pouvoir ». AGATHE propose différentes options que nous activons en fonction de
vos statuts : pouvoir
blanc, pouvoir nominatif à un autre membre, pouvoir au président, pouvoir à un membre d’une
liste pré-chargée.
Une traçabilité totale de ces pouvoirs est assurée par AGATHE et
vous
sera remise en fin d’instance.
En fonction de vos statuts, le membre bénéficiaire d’un pouvoir pourra :
Pour organiser une assemblée générale dématérialisée, il faut surtout une bonne connexion internet 😉.
Pour une parfaite stabilité nous recommandons également d’utiliser Chrome comme navigateur.
La solution Agathe gère les collèges, autrement dit notre solution de vote à distance sait conditionner l’affichage d’une résolution selon le profil des votants.
Notre équipe est là pour vous répondre et vous accompagner
pour toutes vos instances à distance,
n’hésitez pas à nous appeler !
Ou posez-nous votre question via le formulaire ci-dessous, nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
L’ordonnance du 25 mars 2020 ainsi que les décrets suivants, assouplissent l’accès à la
dématérialisation des Assemblées Générales.
Toutefois, le recours à ce mode de
participation
suppose de disposer de moyens techniques adéquats et satisfaire certaines conditions.
AGATHE répond à l’ensemble de ces moyens techniques :
Enfin, lorsque les règles qui régissent normalement l’assemblée prévoient l’établissement d’un procès-verbal, ce dernier doit mentionner le fait qu’il a été fait application de l’article 5 de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 afin de permettre aux membres de l’assemblée de participer par voie de conférence téléphonique ou audiovisuelle.
Hors période de crise sanitaire, seuls vos statuts précisent le format du vote auquel vous pouvez recourir (urne, par correspondance, électronique…)
En vertu du Décret du 18 décembre 2020, il peut être recouru au vote électronique pour les assemblées générales même si une clause statutaire ne le prévoit pas expressément. Les autres conditions prévues par les textes en vigueur pour le vote électronique (telles que, par exemple, l’exigence d’un site Internet dédié) demeurent applicables.
Que ce soit à distance ou en présentiel, il faut respecter des étapes précises :
1ère étape : Convocation des participants à l'assemblée générale de
l'association
2e étape : Signature de la feuille de présence
3e étape : Désignation du Président de séance
4e étape : Vérification du quorum de l'assemblée générale de l'association
5e étape : Lecture de l'ordre du jour de l'assemblée générale de l'association
6e étape : Lecture des rapports (moral, activité et financier) lors de
l'assemblée générale de l'association
7e étape : Discussions entre les participants à l'assemblée générale de
l'association
8e étape : Choix du mode de scrutin de l'assemblée générale de l'association
9e étape : Adoption des décisions par l'assemblée générale de l'association
10e étape : Rédaction du procès-verbal de l'assemblée générale de l'association
AGATHE solution est là pour vous accompagner dans la dématérialisation de ces étapes, n’hésitez pas à nous appeler.
Oui, votre assemblée générale peut se dérouler en visioconférence selon les modalités prévues pour respecter les étapes légales et les règles de la CNIL. Dans ce cas, il est préférable d’être accompagné par un professionnel de l’assemblée générale dématérialisée comme AGATHE solution.
Pour être précis, les assemblées générales peuvent être organisées en visioconférence, en audioconférence ou tout autre moyen de communication permettant d’identifier sans doute possible chaque participant.
Voici les conditions à respecter pour organiser une assemblée générale à distance :
La solution de dématérialisation AGATHE est développée par Majelice SAS, agence de marketing digitale experte en email marketing, située à LYON